Le principe du PTZ
Le prêt à taux zéro est une aide de l’État, afin de faciliter la première accession à la propriété des particuliers, qui peut financer jusqu’à 40 % des frais d’acquisition d’un logement neuf. Dans l’immobilier neuf, le PTZ concerne :
- L’achat d’un logement neuf vendu sur plan.
- L’achat d’un logement neuf déjà achevé, à condition que les acquéreurs soient les premiers à l’occuper.
- L’acquisition d’un logement neuf dans un immeuble après une réhabilitation lourde dans lequel les acquéreurs doivent être les premiers occupants du logement réhabilité.
- L’acquisition d’un logement ancien, en revanche limité à certaines zones géographiques. Dans ce cas, le PTZ doit vous aider à régler l’acquisition d’un logement demandant d’importants travaux. Ces derniers doivent représenter au moins 25 % du coût total de votre achat.
Avantages du PTZ
- Permet de financer jusqu’à 40% du montant de son acquisition à taux 0% dans la limite d’un plafond.
- Ne génère pas de « frais de dossiers ».
- Offre la possibilité d’un différé de remboursement du prêt zéro % à compter de 5, 10 ou 15 ans, selon vos revenus.
- Le PTZ peut également être accordé pour l’achat d’une première résidence principale dans le cadre d’un bail réel solidaire (BRS). Ce dispositif permet de séparer le prix du terrain de celui du logement, ainsi l’achat immobilier bénéficie d’une décote de 15 à 30 % sur le prix initial.
Les conditions d’éligibilité pour bénéficier du PTZ
- Le PTZ est réservé aux primo-accédants, définis comme toute personne n’étant pas propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.
- L’octroi du PTZ est soumis au respect de conditions de ressources.
- Le montant du PTZ est calculé en fonction de la situation géographique du logement, du coût de l’opération et de la composition du ménage.
Toutefois, trois exceptions existent et peuvent permettre aux propriétaires de leur résidence principale de bénéficier du PTZ :
- Si vous êtes en situation de handicap. Vous devez pour cela témoigner de la situation d’invalidité.
- Si vous êtes un propriétaire détenant le seul usufruit ou la seule nue-propriété de leur résidence principale.
- Si votre logement a été rendu définitivement inhabitable en raison d’une catastrophe naturelle ou technologique.
Comment souscrire au PTZ
Outre la zone géographique dans laquelle se situe votre bien immobilier, votre accès au PTZ est également déterminé par vos conditions de ressources. Au-delà d’un certain niveau de revenu, vous ne pourrez pas prétendre à ce prêt aidé. Sous conditions d’éligibilité, la souscription d’un PTZ s’effectue auprès d’une banque ou d’un organisme de crédit à taux zéro conventionné.
Les plafonds de ressources du PTZ
Tableau récapitulatif des plafonds sous lesquels doivent se situer vos revenus pour avoir droit au PTZ 2024.
| Nombre de personnes | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € |
| 2 | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € | 42 750 € |
| 3 | 88 200 € | 62 100 € | 56 700 € | 51 300 € |
| 4 | 102 900 € | 72 540 € | 66 150 € | 59 850 € |
| 5 | 117 600 € | 82 800 € | 75 600 € | 68 400 € |
| 6 | 132 300 € | 93 150 € | 85 050 € | 76 950 € |
| 7 | 147 000 € | 103 500 € | 94 500 € | 85 500 € |
| 8 et plus | 161 700 € | 113 850 € | 103 950 € | 94 050 € |