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Pourquoi investir dans le neuf ?

La Vente en État Futur d’Achèvement ou vente sur plan désigne tout achat d’un bien (appartement ou maison) sur plan.
Il s’agit de logement à construire ou en construction dont la livraison est future. La VEFA suit un processus cadré et défini qui protège tant l’acquéreur que le vendeur afin de s’assurer de la bonne exécution de la vente.
La Vente en État Futur d’Achèvement ou vente sur plan désigne tout achat d’un bien (appartement ou maison) sur plan.
Il s’agit de logement à construire ou en construction dont la livraison est future. La VEFA suit un processus cadré et défini qui protège tant l’acquéreur que le vendeur afin de s’assurer de la bonne exécution de la vente.

Plusieurs étapes clés régissent une VEFA :

Le contrat de réservation
Signé directement avec le promoteur, il détermine l’ensemble des conditions de la vente
(parties, désignation du bien, prix, paiement).
Le Dépôt de Garantie
Le Dépôt de Garantie est une caution versée au moment de la signature du contrat de réservation. Il varie entre 2% et 5% du coût total de l’acquisition. Chez Urban Home, c’est un prix forfaitaire défini selon le programme.
L’acte de vente authentique
L’acte de vente authentique est une rédaction notariale imposée par l’article L261.11 du Code de la construction et de l’habitation L’acte doit mentionner les informations concernant les parties, le bien, les modalités de paiement de manière bien précise.
Le paiement
Dans le cadre d’une VEFA, le paiement est toujours différé et les versements ont lieu au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Le contrat de réservation et l’acte authentique précisent le prix total à payer et les différentes échéances de paiement correspondants aux stades d’avancement des travaux.
La livraison du logement
La livraison en VEFA est l’officialisation du transfert de propriété du logement au propriétaire qui en devient, dès lors, l’unique responsable. Jusque-là, il en était le propriétaire mais il ne jouissait pas de son bien tant que la construction n’était pas terminée.
Le contrat de réservation
Signé directement avec le promoteur, il détermine l’ensemble des conditions de la vente
(parties, désignation du bien, prix, paiement).
Le Dépôt de Garantie
Le Dépôt de Garantie est une caution versée au moment de la signature du contrat de réservation. Il varie entre 2% et 5% du coût total de l’acquisition. Chez Urban Home, c’est un prix forfaitaire défini selon le programme.
L’acte de vente authentique
L’acte de vente authentique est une rédaction notariale imposée par l’article L261.11 du Code de la construction et de l’habitation L’acte doit mentionner les informations concernant les parties, le bien, les modalités de paiement de manière bien précise.
Le paiement
Dans le cadre d’une VEFA, le paiement est toujours différé et les versements ont lieu au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Le contrat de réservation et l’acte authentique précisent le prix total à payer et les différentes échéances de paiement correspondants aux stades d’avancement des travaux.
La livraison du logement
La livraison en VEFA est l’officialisation du transfert de propriété du logement au propriétaire qui en devient, dès lors, l’unique responsable. Jusque-là, il en était le propriétaire mais il ne jouissait pas de son bien tant que la construction n’était pas terminée.

Des garanties

Lorsque l’on achète un logement neuf qui n’est pas encore sorti de terre, on parle d’achat sur plan ou encore d’achat en VEFA ( Vente en l’État Futur d’Achèvement). Ce type d’acquisition est rigoureusement encadré par la loi et s’accompagne d’un certain nombre de garanties. c’est pourquoi, un contrat de vente en VEFA est si détaillé qu’il est considéré par les notaires comme extrêmement sécurisant pour le client. Il y a 2 types de garanties, celles qui sont liées à l’opération immobilière et celles qui sont liées directement au bien immobilier.
Garanties liées à l’opération immobilière
Ces garanties sont obligatoires et figurent déjà dans le contrat que va signer l’acquéreur au moment de la réservation du bien.
La garantie de remboursement
Si une défaillance du promoteur empêche l’achèvement du logement, l’acte de vente est annulé et l’établissement financier du promoteur rembourse à l’acheteur la totalité des sommes qu’il a déjà versées.
La garantie d’achèvement
Cette garantie assure à l’acheteur que même en cas de défaillance du promoteur ou du constructeur, le bien immobilier sera achevé et livré, mais deux possibilité existent, extrinsèque ou intrinsèque.
Lorsque l’on achète un logement neuf qui n’est pas encore sorti de terre, on parle d’achat sur plan ou encore d’achat en VEFA ( Vente en l’État Futur d’Achèvement). Ce type d’acquisition est rigoureusement encadré par la loi et s’accompagne d’un certain nombre de garanties. c’est pourquoi, un contrat de vente en VEFA est si détaillé qu’il est considéré par les notaires comme extrêmement sécurisant pour le client. Il y a 2 types de garanties, celles qui sont liées à l’opération immobilière et celles qui sont liées directement au bien immobilier.
Garanties liées à l’opération immobilière
Ces garanties sont obligatoires et figurent déjà dans le contrat que va signer l’acquéreur au moment de la réservation du bien.
La garantie de remboursement
Si une défaillance du promoteur empêche l’achèvement du logement, l’acte de vente est annulé et l’établissement financier du promoteur rembourse à l’acheteur la totalité des sommes qu’il a déjà versées.
La garantie d’achèvement
Cette garantie assure à l’acheteur que même en cas de défaillance du promoteur ou du constructeur, le bien immobilier sera achevé et livré, mais deux possibilité existent, extrinsèque ou intrinsèque.